FNE Formation - Les points clés

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FNE Formation - Les points clés

nov. 15, 2020

Pour les salariés en activité partielle dont les entreprises sont impactées par la crise actuelle liée au COVID-19, l’Etat finance des formations dans le cadre du dispositif FNE Formation. Initialement prévu jusqu’à fin 2020, le dispositif FNE Formation est désormais prolongé au 30 juin 2021.

Dans le cadre du plan « France Relance », le FNE Formation dispose d’un budget de 1 milliard d’euros pour accompagner les entreprises et leur permettre de renforcer l’employabilité de leurs salariés.

Les points clés

1. Sont éligibles au dispositif FNE Formation, toutes les entreprises ayant une autorisation d’activité partielle ou ayant signé un accord d’activité partielle de longue durée.

2. Nouvelle date de limite de réalisation des formations fixée au 30/06/2021. Le seuil de 1500€ est supprimé. La prise en charge est limitée à 6000€ par an et par salarié pour l’APLD (Activité Partielle de Longue Durée).

3. Tous les salariés en activité partielle sont concernés à l’exclusion de ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. En revanche, ne sont pas éligibles les salariés en télétravail à temps plein.

4. Toutes les formations, les bilans de compétences et les VAE sont éligibles au dispositif. En revanche, sont exclues les formations obligatoires liées à la sécurité.

5. Les formations peuvent être réalisées en présentiel ou distanciel.

6. Le nombre d’heures de formation ne peut excéder le volume d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle.

7. Le salarié doit être volontaire pour suivre la formation.

8. Prise en charge des coûts pédagogiques à hauteur de 70% pour les dossiers déposés à partir du 1er novembre 2020. Avec une prise en charge à 100% des dossiers de salariés d’entreprises des secteurs prioritaires (Hôtellerie, restauration, culture, évènements, voyages, sports).

9. Une convention est signée par l’entreprise ou avec l’OPCO en cas de subrogation.

10. L’aide financière est versée 50% au démarrage de l’action et 50% après réalisation et production d’un certificat de réalisation.

11. La formation se déroule sur les heures pendant lesquelles le salarié à été placé en activité partielle. Si l’entreprise sort de l’activité partielle du fait de la reprise de l’activité, la formation déjà débutée par le salarié restera prise en charge par le FNE Formation.

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